Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire · isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire
Amendement n° CL5 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 25 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 vise à écrire dans la loi que les personnes détenues ne sont pas autorisées à disposer d’un téléphone cellulaire ni d'Internet .
Le téléphone portable et Internet étant déjà interdits en détention cet article est inutile et ne modifiera pas les problèmes actuellement posés en détention.
Par ailleurs, cette proposition amalgame deux questions très différentes : celle du téléphone en détention et celle de la radicalisation. La radicalisation en détention ne se fait pourtant à l'aide de téléphones portables.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.