Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
91 séance	19/11/2013	Razzy Hammadi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ».	Tombé
90 séance	19/11/2013	Brigitte Allain ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , numériques ».	Tombé
89 séance	19/11/2013	Brigitte Allain ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 4 À l’alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et dans les villes implantées en milieu rural ».	Retiré
88 séance	19/11/2013	Jean-Luc Laurent SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 ter Le ministère de la défense est associé aux contrats de ville.	Retiré
87 (Rect) séance	19/11/2013	Jean-Luc Laurent SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Une convention relative à la ville et à la cohésion urbaine est établie entre l'État et l’Agence du service civique pour établir les modalités d’implication de l’Agence dans les quartiers prioritaires.	Retiré
86 séance	19/11/2013	Éric Alauzet ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition tiennent notamment compte des recettes réelles de fonctionnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de cette dotation et du potentiel fiscal par habitant de la région dans l	Non soutenu
85 séance	19/11/2013	Jean-Luc Laurent SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 quater L’Agence du service civique est associée à l’élaboration des contrats de ville.	Retiré
84 séance	19/11/2013	Denis Baupin ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d’une « maison du projet » permettant la co-construction avec les habitants, associations et acteurs du quartier des choix techniques et budgétaires liés aux dif	Retiré
83 séance	19/11/2013	Denis Baupin ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’un « atelier populaire d’urbanisme » permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l’opération de renouvellement urbain, et ce à toutes les étapes de sa r	Retiré
82 (2ème Rect) séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 5214‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relat	Adopté
81 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet à cet effet. ».	Adopté
80 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Avant sa signature, le contrat de ville peut faire l’objet d’un referendum d’initiative locale selon les modalités définies aux articles L.O. 1112‑1 à L.O. 1112‑7 du code général des collectivités territoriales. ».	Sans sort Irrecevable
79 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les habitants du quartier prioritaire représentent au moins la moitié des membres de ce conseil. ».	Retiré
78 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. – À l’alinéa 21, substituer à la référence : « III » la référence « II bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 22. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.	Adopté
77 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 18. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.	Adopté
76 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. – À l’alinéa 12, substituer à la référence : « 3° » la référence : « 2° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 13. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.	Adopté
75 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les réunions des conseils de citoyens sont publiques et font l’objet d’un compte rendu public. ».	Rejeté
74 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est composée, pour au moins la moitié, d’habitants du quartier prioritaire concerné. ».	Retiré
73 séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : « A la fin du deuxième alinéa de l'article L.5214-1, insérer les mot suivants : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet cohé	Sans sort Retiré
72 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Après le mot : « énergétique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « et écologique des bâtiments et de l’ensemble du bâti urbain, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur. Il intègre des critères en matière de biodiversité et de nature en ville. ».	Retiré
71 séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : « A la fin du deuxième alinéa de l'article L.5214-1, insérer les mot suivants : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet cohé	Sans sort Retiré
70 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 bis A l'alinéa 1, remplacer les mots : "conseil citoyen" par les mots : "conseil de citoyens"	Sans sort Retiré
69 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ».	Retiré
68 séance	19/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 bis I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « citoyen », les mots : « de citoyens ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « de citoyens	Retiré
67 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sexués » le mot : « genrés ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ».	Retiré
66 séance	19/11/2013	Serge Grouard LES-REP	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « commerciale, », insérer les mots : « la réhabilitation des casernements militaires, ».	Rejeté
65 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 15 I.– Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ».	Adopté
64 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 14 Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’avant-dernier » les mots : « Le huitième ».	Adopté
63 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , élaborés en étroite concertation avec les habitants ».	Retiré
62 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les dispositions spécifiques concernant l’accompagnement des territoires placés en dispositif de veille active au sens de l’article 9 bis . ».	Rejeté
61 (Rect) séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 L’article L. 445‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d’information à l’égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » ; 2° Après le même alinéa, il	Adopté
60 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 9 bis À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ».	Adopté
59 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 15 À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 441‑3, ».	Tombé
58 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « territoire », la fin du dernier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « dans les villes comprenant une zone urbaine sensible qui n’aura pas été classée, à compter du 1 er janvier 2015, en quart	Rejeté
57 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 2251‑3, après le mot : « rural », sont insérés les mots :« ou d’une commune intégrant un quartier prioritaire de la politique de la ville. ».	Adopté
56 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après le septième alinéa du II de l’article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le logement attribué au demandeur ne peut se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini par la loi n° du de programm	Retiré
55 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le maire est chargé de la mise en œuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune ».	Rejeté
54 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Après l’alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1 % de ces concours financiers est consacré à la mise en œuvre des dispositifs et démarches de concertation avec les habitants, en particulier dans le cadre de conseils citoyens. Ces budgets permettent de favoriser le recours à l’expertise et à la fo	Sans sort Irrecevable
53 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À l’alinéa 18, substituer aux mots : « , notamment, des recettes mentionnées à » les mots : « majoritairement des recettes mentionnées aux 1° et 4° de ».	Sans sort Irrecevable
52 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 1er bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux discriminations territoriales et aux mesures à mettre en œuvre pour les combattre. ».	Retiré
51 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 1er bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « religieuse », insérer les mots : « , leur lieu de résidence ». ».	Retiré
50 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER I. – Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « La politique de la ville s’inscrit dans une démarche participative associant les habitants, les associations et les acteurs économiques des quartiers prioritaires. « Ils contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation	Sans sort Irrecevable
49 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « urbaines » insérer les mots : « , examine l’ampleur des discriminations territoriales ».	Rejeté
48 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ordres, », insérer les mots : « les discriminations territoriales, ».	Tombé
47 séance	19/11/2013	François Asensi GDR	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « réduire les » les mots : « mettre fin aux ».	Rejeté
46 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 9 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots : « antérieurement d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire de la politique de la ville » les mots : « , au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pa	Adopté
45 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « remet » les mots : « soumet pour avis ».	Retiré
44 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre ».	Rejeté
43 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ».	Rejeté
42 séance	19/11/2013	Sergio Coronado ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « culture », insérer les mots : « , à un environnement sain ».	Tombé

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