Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 66 Rejeté
M. Serge Grouard LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« commerciale, »,
insérer les mots :
« la réhabilitation des casernements militaires, ».
Exposé sommaire
Le renouvellement urbain est une nécessité qu’il convient de poursuivre. Cet amendement vise à rendre éligibles à cette action les logements des militaires des trois Armées, de la Gendarmerie et des autres services du Ministère de la Défense.
Ces logements sont le plus souvent dégradés et vétustes et ne répondent plus aux normes en vigueur.
Alors que nos militaires s’engagent au service de la Nation, parfois au prix de leur vie, il semble juste qu’en retour la Nation puisse contribuer à les loger dignement.
Dans la majorité des cas, les revenus des militaires les rendent éligibles au logement social. Il est plus que légitime qu’ils puissent bénéficier de l’effort de la Nation.
Cosignataires
Marianne Dubois, Serge Grouard, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.