Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 65 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 23 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I.– Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de la présente loi, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.