Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 76 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 2° bis ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 13.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.