Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 55 Rejeté
M. François Asensi GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire est chargé de la mise en œuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune ».
Exposé sommaire
Les maires et les municipalités possèdent une connaissance fine et irremplaçable des quartiers concernés par la politique de la ville. Ils représentent l’échelon démocratique vers lequel se tournent les habitants pour exprimer leurs attentes. Le renforcement des compétences des intercommunalités en matière de politique de la ville doit par conséquent préserver le rôle des communes dans la mise en œuvre des contrats de ville. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.