Amendement n° 45 Retiré

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « remet » les mots : « soumet pour avis ».

Cet amendement vise à mieux associer les parlementaires à l’établissement des modalités de déploiement, de répartition, d’usage mais également d’objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est un projet « de programmation ». Or, de très nombreuses dispositions essentielles n’y sont pas détaillées. Il est indispensable que le détail des objectifs et de la stratégie adoptés quant à la politique de la ville soit présenté au Parlement, au mieux à travers un projet de loi spécifique, ou tout au moins, ainsi que le propose cet amendement, à travers un avis motivé d’une ou de plusieurs des commissions parlementaires.