Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 49 Rejeté
M. François Asensi GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« urbaines »
insérer les mots :
« , examine l’ampleur des discriminations territoriales ».
Exposé sommaire
Il convient de donner pour mission à l’observatoire national de la politique de la ville d’étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. Cet amendement tire conséquence des recommandations de la Halde et du Conseil interministériel des villes soutenant l’inscription dans le Code Pénal du lieu de résidence en tant que critère de discrimination.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.