Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 59 Tombé
M. François Asensi GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 23 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 441‑3, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.