Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 séance | 18/02/2013 | Emeric Bréhier SRC | Education : violence en milieu scolaire | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| 14 séance | 18/02/2013 | Emeric Bréhier SRC | Education : violence en milieu scolaire | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 13 séance | 18/02/2013 | Emeric Bréhier SRC | Education : violence en milieu scolaire | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 12 séance | 18/02/2013 | Emeric Bréhier SRC | Education : violence en milieu scolaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 11 séance | 15/02/2013 | Claude de Ganay LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, Après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« et l’absentéisme ». | Tombé |
| 10 séance | 15/02/2013 | Claude de Ganay LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° L’article L. 262‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La part des allocations familiales dont le versement fait l’objet d’une mesure de suspension ou de suppression en application de l’article L. 131‑8 ou de l’article L. 472‑1‑1 | Tombé |
| 9 séance | 15/02/2013 | Claude de Ganay LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 3 Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants :
« I. – Après l’article L. 552‑2 du code de la sécurité sociale, sont rétablis deux articles L. 552‑3 et L. 552‑3‑1 ainsi rédigés :
« Art. L. 552‑3. – En application de l’article L. 222‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, le dir | Tombé |
| 8 séance | 15/02/2013 | Claude de Ganay LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 222‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 222‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil général est saisi par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation en cas d’abs | Tombé |
| 7 séance | 15/02/2013 | Claude de Ganay LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article PREMIER Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À l'avant-dernier alinéa de l’article L. 131‑6, les mots : « par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement », sont remplacés par les mots : « en application de l’article L. 131‑8 et par le directeur ou la directrice de l’établisse | Rejeté |
| 6 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ». | Tombé |
| 5 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 2 L’article 2 – alinéa 3 est modifié et complété ainsi :
Après les mots « des actes mentionnés aux 1°, 2° et 3° » | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. | Tombé |
| 3 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article PREMIER L’article 1 er – alinéa 11 est complété ainsi :
Après les mots « comportement défini au 1° ou 2° » est ajouté « ou 3° » | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article PREMIER L’article 1 er – alinéa 10 est complété ainsi :
Après les mots « un nouveau fait mentionné au 1° ou 2° » est ajouter « ou au 3° » | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 14/02/2013 | Patrice Verchère LES-REP | Education : violence en milieu scolaire | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Lorsque l’enfant pratique ou contraint un autre enfant à pratiquer des jeux dits dangereux tels que les jeux de non-oxygénation ou les jeux d’agression dans les établissements d’enseignement scolaire. ».
II. – En conséquence, à la première | Tombé |