Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
L’article 2 – alinéa 3 est modifié et complété ainsi :
Après les mots « des actes mentionnés aux 1°, 2° et 3° »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.