Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 11 Tombé
M. Claude de Ganay LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire,
Dispositif
Après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« et l’absentéisme ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Luc Chatel, Éric Ciotti, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.