Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
L’article 1 er – alinéa 10 est complété ainsi :
Après les mots « un nouveau fait mentionné au 1° ou 2° » est ajouter « ou au 3° »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.