Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
L’article 1 er – alinéa 11 est complété ainsi :
Après les mots « comportement défini au 1° ou 2° » est ajouté « ou 3° »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.