Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 14 Adopté
M. Emeric Bréhier SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Martine Martinel, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.