Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 6 Tombé
M. Patrice Verchère LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.