Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 1 Tombé
M. Patrice Verchère LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Lorsque l’enfant pratique ou contraint un autre enfant à pratiquer des jeux dits dangereux tels que les jeux de non-oxygénation ou les jeux d’agression dans les établissements d’enseignement scolaire. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« ou au 2° »,
les références :
« « , au 2° ou au 3° ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« ou 2° »,
les références :
« , au 2° ou au 3° ».
Exposé sommaire
La pratique des jeux dangereux dans les cours d’écoles est un véritable fléau et beaucoup de jeunes qui les pratiquent ignorent bien souvent l’issue fatale. D’une violence inouïe ils peuvent conduire à des séquelles physiques, de lésions traumatiques irréversibles et malheureusement à des décès d’où l’intérêt de sensibiliser les parents sur ces pratiques et les responsabiliser sur le comportement de leur enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.