Déconjugaliser l'allocation de soutien familial · déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Amendement n° 18 Sans sort
Mme Christine Le Nabour REet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Antoine Armand, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Olga Givernet, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Marie Lebec, Brigitte Liso, Didier Martin, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Astrid Panosyan-Bouvet, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.