Article 12 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une durée totale d’un an »
les mots :
« la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ».
Exposé sommaire
Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.
À ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif, notamment en termes de durée d’affiliation pour les personnes bénéficiant d’un congé proche aidant. Cet amendement prévoit donc d’allonger la période d’affiliation à l’AVA d’un an à l’ensemble de la durée du congé (soit potentiellement plus d’un an).
Cet amendement est une proposition du Collectif Handicaps.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry