Amendement n° 19592 Sans sort

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ».

L’alinéa en question permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’Assurance vieillesse des aidants (AVA), qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui rattachés à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), notamment l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général lors du congé de proche aidant. Ce congé est aujourd’hui limité à 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, ce qui peut s’avérer insuffisant. Il est en effet demandé que cette durée puisse être allongée, et qu’une personne qui viendrait en aide à plusieurs personnes puisse en bénéficier pour chaque personne aidée. Il convient donc de prévoir un alignement de la durée d’affiliation à l’AVA sur ce que pourra être la durée de ce congé. L’amendement vise à ne plus mentionner explicitement la durée de congé d’un an de proche aidant.