Amendement n° 20 Adopté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 17° Des indicateurs synthétiques relatifs à la contribution des éditeurs de services à la représentation dans leurs programmes de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, permettant d’apprécier le respect des objectifs fixés au troisième alinéa de l’article 3‑1. »

Le présent amendement propose que l’ARCOM publie chaque année des indicateurs synthétiques concernant la contribution des éditeur de services audiovisuels à une meilleure représentation de la diversité, y compris dans sa dimension ultramarine, au sein de leur programmes afin de renforcer le travail d’évaluation réalisé à l’heure actuelle par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le cadre du baromètre de la diversité.