Amendement n° 5865 Rejeté

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Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la possibilité de mise en place d’une écotaxe par les Régions. En effet, les Députés LR regrettent que le gouvernement ne cherche qu’à proposer aux Régions de porter l’impôt qu’il a échoué à instaurer. Il est notamment à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales, ainsi que des systèmes technologiques de perception. Enfin, si l’objectif est le report modal, rien ne garantit que l’augmentation de prix de transport pousserait à le faire.