Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« – Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
« – Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin du même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire afin de former les nouvelles générations aux métiers de l’économie circulaire et de professionnaliser davantage le secteur.