Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1524 Rejeté
M. Sébastien Huyghe LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , au Parlement européen » ;
« 1° B Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Bien que l’enjeu européen soit essentiel, et alors que nos mouvements politiques soulignent à chaque scrutin européen l’importance prise par l’assemblée de Strasbourg, notre législation ne semble pas encore en phase avec cette réalité. Il apparait étonnant que les candidats à l’élection européenne ne puissent disposer des mêmes droits à faire campagne que les candidats aux législatives ou aux sénatoriales. Cet amendement vise à corriger cette situation, en permettant à ces candidats de disposer d’un maximum de vingt jours ouvrables pour participer à la campagne européenne, contre dix aujourd’hui. Le temps consacré par ces candidats à expliciter sur le terrain l’enjeu européen est avant tout un temps de démocratie.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.