Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1485 Rejeté
M. Sébastien Huyghe LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les documents mentionnés sont consultables en mairie par tout électeur de la commune ou mis à disposition de manière dématérialisée. »
Exposé sommaire
La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-rendus et autres documents émanant de l’EPCI soient consultables en mairie non seulement par les conseillers municipaux, mais également par l’ensemble des électeurs de la commune, qui sont depuis 2014 appelés à y désigner directement leurs représentants.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.