Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1910 Sans sort
M. Philippe Gomès UDI_Iet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Nathalie Bassire, Thierry Benoit, Sylvain Brial, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Antoine Herth, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nadia Ramassamy, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.