Amendement n° 312 Sans sort

Au dernier alinéa du II de l’article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « stationnement », il est inséré le mot : « sécurisé ».

Cet amendement prévoit que les stationnements pour vélos déjà obligatoires lors de la construction de bâtiments accueillant un service public ou de bâtiments commerciaux ou accueillant un établissement cinématographique, soient sécurisés. Il s’agit d’une mesure de simple cohérence avec le I. de l’article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l’habitation, qui prévoit déjà des stationnements sécurisés lors de la construction de bâtiments d’habitation ou de bâtiments à usage industriel ou tertiaire. Il est utile, de plus, que les stationnements vélos soient sécurisés pour ces deux autres types de bâtiments, qui sont généralement situés en ville, dans des zones où le risque de vol est élevé.