Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 173 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.