Article 45 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport étudie notamment le nombre de bénéficiaires concernés, le nombre de jours consommés ainsi que les éventuelles modifications à apporter à cette allocation, qu’il s’agisse de sa durée, de son montant ou de ses conditions d’attribution. »
Exposé sommaire
La mise en place l’indemnisation du congé de proche aidant est une avancée majeure pour les 11 millions d’aidants que compte notre pays et qui accomplissent quotidiennement en travail formidable auprès de leurs proches malades, handicapés ou en perte d’autonomie.
Toutefois, il ne peut s’agir que d’une première étape, nécessairement appelée à évoluer dans le temps. En effet, l’indemnisation telle que proposée par le Gouvernement dans cet article 45 est particulièrement restrictive, qu’il s’agisse de son montant mais également de sa durée.
Il est à craindre qu’elle se révèle fortement insuffisante et ne réponde pas aux besoins des proches aidants.
C’est pourquoi ce rapport du dispositif devra s’attacher à évaluer la pertinence de ce dispositif au regard de la réalité vécue par les aidants, et devra également proposer des pistes d’améliorations afin qu’il corresponde mieux à leurs besoins réels.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs