Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-418 Sans sort
M. Damien Abad LRet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Valérie Lacroute, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.