Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL35 Adopté
Mme Fiona Lazaar LAREMet 37 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 mars 2018· sort le 6 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre III, substituer aux mots :
« Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil »,
les mots :
« Accompagner efficacement l’intégration et l’accueil ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre III afin d’inscrire la nécessité d’instituer un suivi et un accompagnement de l’étranger en situation régulière et insérer une dimension de recherche d’efficacité dans les procédures d’accueil et d’intégration.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Blandine Brocard, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Richard Ferrand, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Carole Grandjean, Florence Granjus, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Mustapha Laabid, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Valérie Petit, Laurent Pietraszewski, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Adrien Taquet, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal, Corinne Vignon, Olivier Véran, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.