Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS213 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 37 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 40 quater A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture en supprimant cet article.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Brigitte Bourguignon, Blandine Brocard, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Richard Ferrand, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Florence Granjus, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Laurent Pietraszewski, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Adrien Taquet, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon, Olivier Véran, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.