Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD144 Rejeté
M. Éric Pauget LRet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Le présent article est relatif aux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets.
Il prévoit la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et promeut de vastes objectifs écologiques.
Toutefois, il convient d’élever les exigences, et en l’occurrence, d’élever le pourcentage à 20 % de déchets en moins.
Tel est l’objet de cet amendement
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.