Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD528 Rejeté
M. Anthony Cellier LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Cet article 1 er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite.
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement prévoyait une réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010. La rédaction actuelle de l’article fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2020. Cet objectif apparaît insuffisamment ambitieux. Cet amendement vise ainsi à prévoir un objectif plus ambitieux de 20 % de réduction des quantités de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques.
Cosignataires
Damien Adam, Didier Baichère, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Éric Girardin, Anissa Khedher, Anne-Laurence Petel, Barbara Pompili, Florence Provendier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.