Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD140 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.