Amendement n° CD2336 Rejeté

Après le mot : « covoiturage », supprimer la fin de l’alinéa 18.

Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobilité plus durable. Les facilités accordées à ces services partagés participent à la lutte contre l’autosolisme. Se pose également la question de l’identification de ce type de véhicules au sein du parc routier.