Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD904 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après le mot :
« covoiturage »,
supprimer la fin de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobilité plus durable. Les facilités accordées à ces services partagés participent à la lutte contre l’autosolisme.
Se pose également la question de l’identification de ce type de véhicules au sein du parc routier.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.