Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE140 Adopté
M. Julien Dive LRet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
Exposé sommaire
Cette formulation permet de démontrer un réel engagement, en ayant le souci de rassurer et fournir des garanties aux salariés concernés.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Nadia Ramassamy, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.