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Amendement n° CE34 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
Exposé sommaire
Cette proposition rédactionnelle a simplement pour objectif de renforcer l’engagement pris de l’accompagnement et du reclassement des salariés concernés par ces mesures.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Yannick Haury, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.