M. Gilles BourdouleixNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La famille est une victime obsessionnelle du Gouvernement. Depuis deux ans, en effet, la majorité ne cesse ses attaques répétées contre la famille.
La division par trois de la prime naissance ne touchera non pas les foyers les plus aisés - puisque ces prestations sont soumises à condition de ressources - mais bien les familles pour qui cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l’arrivée d’un nouvel enfant.
La politique familiale ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.