M. Dominique TianLES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Il est indiqué dans l’exposé des motifs que « si l’arrivée d’un premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant, notamment en matériel de puériculture, bénéficient aux enfants suivants ». ! ! !
Or, à revenus égaux, un ménage avec deux enfants dispose de 20 % de pouvoir d’achat en moins comparé au même foyer fiscal sans enfants. Après impôts ! Le décalage est encore plus important pour les familles monoparentales.
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.