Amendement n° 50 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article modifierait en profondeur l’article L 531‑2 du code de la sécurité sociale. Il amputerait en effet de façon draconienne la prime à la naissance et à l’adoption de l’enfant ; et ce à partir du second enfant dans le même foyer. Cette mesure, qui découragerait la natalité, n’est justifiée que par une économie de 247 M € par an, faible pour le budget social mais significative pour les familles concernées.