M. Henri Emmanuelli

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 820 · 20/02/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 111‑2 est ainsi rédigé : «  Art. L. 111‑2 . – Les…
• n° 2029 · 09/02/2015 · Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques — Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – L’article 2 de l’ordonnance précitée est complété par un alin…
• n° 278 · 16/01/2014 · Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové — Supprimer cet article.