« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Christian Assaf a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 3 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 417 sur 577 pour le nombre de dissidences). 13 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 477 sur 577), 128 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Hérault (8e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 25 mai 2016 → 25 mai 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | Suppléant | 17 mars 2016 → 30 mars 2016 |
| 14e | Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | Membre | 18 novembre 2015 → 25 octobre 2016 |
| Pour 83 dissidents |
Adopté |
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| 14e | Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | Président-rapporteur | 18 novembre 2015 → 25 octobre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | Suppléant | 14 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2013 → 24 mai 2016 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | Membre | 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Vice-Président | 30 janvier 2013 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 15 janvier 2013 → 30 septembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 janvier 2013 → 15 janvier 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 12 janvier 2013 → 15 janvier 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 juin 2012 → 11 janvier 2013 |