M. Jacques BompardNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas tolérable que le gouvernement intente une nouvelle action contre les familles et notamment contre la politique nataliste française. Ces dispositions sont enviées par de nombreux pays à travers le monde, la France ne devrait en aucun cas s’en départir au motif que le gouvernement n’ose pas réformer en profondeur la gestion des fraudeurs.