Amendement n° CE279 Tombé

A l’alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « par leur effort commun et ».

La notion « d’effort commun » est un principe fondateur en matière de droit coopératif puisqu’il caractérise la communauté d’intérêt entre les coopérateurs et la coopérative. Cette notion était contenue dans la définition initiale de la coopérative dans la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Il s’agit d’un principe essentiel, notamment pour les coopératives agricoles, puisqu’elle définit le fait que la coopérative s’inscrit dans le « prolongement des exploitations » de ses membres. « L’effort commun » est un des seuls éléments caractérisant la relation entre le coopérateur et la coopérative.