Mme Gisèle Biémouret

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 110 · 18/03/2021 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété…
• n° 206 · 15/02/2021 · Renforcer la prévention en santé au travail — Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis Après le même 1° du même article L. 1153‑1, sont insé…
• n° 130 · 01/12/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Supprimer cet article.
• n° 125 · 01/12/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — À l'alinéa 2, après le mot :  « simplification »  insérer les mots :  « définies par voie règlementaire ».
• n° 124 · 30/11/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».