Sénat · Isère

M. Damien Michallet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains · commission des affaires économiques

Scrutins

1 022

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

474 pour · 541 contre · 6 abst.

Loyauté au groupe

99 %

9 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
31/10/2023	Ensemble du texte · Abroger l'article 40 de la Constitution suivi du texte	non	non	Rejeté
31/10/2023	Ensemble du texte · Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux suivi du texte	non	non	Rejeté
30/10/2023	Ensemble du texte · Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/10/2023	Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distribution suivi du texte	oui	oui	Adopté
25/10/2023	Ensemble du texte · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	oui	oui	Adopté
25/10/2023	Amendement n° 176 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
25/10/2023	Amendement n° 148 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
25/10/2023	Amendement n° 105 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
25/10/2023	Amendement n° 57 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
24/10/2023	Amendement n° 78 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
24/10/2023	Amendement n° 44 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
24/10/2023	Amendement n° 128 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
24/10/2023	Amendement n° 185 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
24/10/2023	Amendement n° 2 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels suivi du texte	non	non	Rejeté
23/10/2023	Ensemble du texte · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP suivi du texte	oui	oui	Adopté
23/10/2023	Ensemble du texte · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP suivi du texte	oui	oui	Adopté
23/10/2023	Amendement n° 1 · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP suivi du texte	non	non	Rejeté
17/10/2023	Ensemble du texte · Partage de la valeur au sein de l'entreprise suivi du texte	oui	oui	Adopté
16/10/2023	Ensemble du texte · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 suivi du texte	oui	oui	Adopté
11/10/2023	Ensemble du texte · Industrie verte suivi du texte	oui	oui	Adopté
11/10/2023	Ensemble du texte · Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/10/2023	Amendement n° 9 · Attribution des logements sociaux suivi du texte	non	non	Rejeté

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