Sénat · Bas-Rhin · mandat terminé

M. Claude Kern

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UC · commission de la culture

Scrutins

2 153

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

993 pour · 1 004 contre · 88 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
21/05/2019	Ensemble du texte · Création d'une taxe sur les services numériques suivi du texte	pas là	—	Adopté
21/05/2019	Amendement n° 3 · Création d'une taxe sur les services numériques suivi du texte	pas là	—	Rejeté
21/05/2019	Amendement n° 10 · Création d'une taxe sur les services numériques suivi du texte	non	—	Rejeté
21/05/2019	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Adopté
17/05/2019	Amendement n° 349 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 183 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 346 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 114 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Adopté
17/05/2019	Amendement n° 340 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 154 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 149 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 297 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
17/05/2019	Amendement n° 261 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2019	Amendement n° 372 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2019	Amendement n° 377 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2019	Amendement n° 132 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2019	Amendement n° 102 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2019	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Adopté
15/05/2019	Amendement n° 222 · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/05/2019	Amendement n° 328 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
15/05/2019	Amendement n° 100 · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Adopté
14/05/2019	Amendement n° 121 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Rejeté
07/05/2019	Ensemble du texte · Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois	oui	—	Adopté
07/05/2019	Ensemble du texte · Réforme de la PAC	oui	—	Adopté
02/05/2019	Ensemble du texte · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 4 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 5 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 9 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 8 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 2 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 3 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Clarifier diverses dispositions du droit électoral suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Ensemble du texte · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	oui	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 11 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 3 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	oui	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 2 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	oui	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	oui	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 24 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Rejeté
11/04/2019	Ensemble du texte · Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution suivi du texte	oui	—	Adopté
11/04/2019	Ensemble du texte · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	oui	—	Adopté
11/04/2019	Amendement n° 117 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	non	—	Rejeté
11/04/2019	Amendement n° 173 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	pas là	—	Rejeté
11/04/2019	Amendement n° 148 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	oui	—	Adopté
10/04/2019	Amendement n° 143 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	non	—	Rejeté
09/04/2019	Amendement n° 1 · Croissance et transformation des entreprises suivi du texte	oui	—	Adopté
03/04/2019	Amendement n° 19 · Produits agricoles ou alimentaires suivi du texte	non	—	Adopté
02/04/2019	Ensemble du texte · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Adopté
28/03/2019	Amendement n° 198 · Orientation des mobilités suivi du texte	non	—	Rejeté

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