Session ordinaire 2026-2027 · 17e législature · compte rendu complet

Séance du 8 octobre 2026 (2e séance)

Présidence de M. Christophe Blanchet

Discussion générale

M. Hervé de Lépinau (RN). Vous êtes les héritiers des antisémites et des soutiens du Hamas !

M. Thomas Portes (LFI-NFP). Nous vous dégagerons en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Hervé de Lépinau (RN). Vous êtes la honte du Parlement, vous menacez les autres députés !

M. le président (DEM). La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Mme Colette Capdevielle (SOC) (SOC). Le Rassemblement national tente aujourd’hui une opération de relooking historique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs du Rassemblement national, pouvez-vous, s’il vous plaît, respecter le débat contradictoire et écouter vos interlocuteurs ? C’est la moindre des choses que vous nous devez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous tentez une opération de relooking historique et nous ne vous laisserons pas faire ! Quel cynisme ! Celui qui a récemment repris la phrase « Le travail rend libre », inscrite à l’entrée du camp d’extermination d’Auschwitz, et qui appartient à un parti dont le président a commis des écrits antisémites, ose aujourd’hui, devant la représentation nationale, demander la panthéonisation de trois grandes figures de notre histoire républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy (RN).

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Mme Sylvie Bonnet (DR) (DR). Nous sommes appelés à nous prononcer sur l’entrée au sein du Panthéon républicain de trois figures nationales : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Je voudrais commencer par un rapide hommage à la vie de chacune de ces personnalités.À Olympe de Gouges, pour son combat précurseur en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, qu’elle mena avec un courage qui lui coûta la vie.À l’abbé de l’Épée, pour son œuvre profondément humaniste en faveur de l’instruction et de l’inclusion des personnes sourdes. Il leur a permis de sortir de l’isolement et de prendre pleinement leur place dans la société.À Zéna M’Déré, pour son engagement en faveur du maintien de Mayotte dans la République et pour le courage avec lequel elle porta la voix de celles et ceux qui souhaitaient rester français.Nous tenions à saluer l’œuvre immense de ces trois personnages et leur exprimer toute notre connaissance.Leur parcours résonne avec les enjeux de notre temps : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion pour donner à chacun les moyens de s’épanouir et l’unité nationale qui se construit dans le respect des identités et des spécificités de chacun de nos territoires. Ce sont des combats qui restent profondément actuels et qui montrent la continuité des valeurs qui fondent notre République.Par leur courage et leur engagement, ils incarnent des valeurs d’égalité et d’unité et nous montrent que chacun peut, à son échelle, agir au service des autres et de la nation. Les mettre à l’honneur, c’est faire de leur destin des exemples pour toute la France. Cet héritage est grand et nous devons le transmettre, mais précisément parce que la mémoire nationale est essentielle, nous devons être exigeants sur la manière dont nous l’entretenons.La panthéonisation est un acte exceptionnel. Elle ne peut devenir un acte ordinaire. Entrer au Panthéon, c’est recevoir l’hommage de la nation tout entière. Cette distinction ne conserve son sens que si elle demeure rare, solennelle et porteuse d’un véritable symbole.Nous devons donc nous interroger sur la multiplication des panthéonisations ces dernières années. Le risque serait celui d’une inflation mémorielle : multiplier les hommages sans prendre le temps de faire connaître et de transmettre ceux qui sont déjà entrés au Panthéon.Dans une période où notre pays connaît de profondes divisions, les symboles qui fondent notre récit national doivent être maniés avec mesure et respect. La mémoire ne peut être un substitut au présent, pas plus que la nostalgie ne peut suffire à faire vivre un récit national. Cela dit, les parcours d’Olympe de Gouges, de l’abbé de l’Épée et de Zéna M’Déré incarnent chacun une dimension particulière de notre histoire et de la grandeur de notre pays, et pourraient à ce titre trouver leur place au sein de notre Panthéon national. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et HOR. – MM. Jean-Philippe Tanguy et Sylvain Berrios ainsi que Mme Cendrine Chazé applaudissent également.)

Mme Carole Guillerm (Dem) (DEM). Au fronton du Panthéon, une phrase résume ce que la nation doit à celles et ceux qui l’ont servie : « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante. » Y entrer est l’un des honneurs les plus élevés que puisse rendre la République. C’est précisément parce que cet honneur est exceptionnel qu’il doit être accordé avec discernement et dans un esprit de concorde.Je tiens à le dire d’emblée, les trois personnalités citées dans cette proposition de résolution ont toute leur place dans notre mémoire nationale. Olympe de Gouges rédigea en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et paya de sa vie sa liberté de parole ; l’abbé de l’Épée fonda la première école gratuite pour les sourds ; Zéna M’Déré, figure des chatouilleuses mahoraises, incarna avec courage la volonté de Mayotte de demeurer dans la République. La nation leur doit reconnaissance.Toutefois, ce n’est pas le seul sujet de notre débat. Il ne s’agit pas de savoir si ces trois personnages sont dignes du Panthéon, mais comment la nation choisit d’honorer ses grandes figures et quel sens elle entend donner à cette reconnaissance. Sur ce point, votre proposition de résolution conduit le groupe Les Démocrates à émettre trois réserves.D’abord, nous soulignons la nécessité de préserver un usage républicain qui tire son sens du caractère exceptionnel de ces décisions. Aucun texte n’encadre l’entrée au Panthéon ; sous la Ve République, une pratique constante en a fait une décision du seul président de la République, garant de l’unité nationale. C’est lui qui a choisi d’y faire entrer Germaine Tillion, Simone Veil, Joséphine Baker, Missak Manouchian ou Marc Bloch au terme de choix mûris, parfois précédés, comme en 2013, d’une consultation des Français. Si notre assemblée est parfaitement légitime à exprimer un souhait, nous estimons que ce type d’initiative présente néanmoins le risque de substituer à la mémoire commune une concurrence des mémoires.Ensuite, nous nous interrogeons sur le sens même de cette initiative. Pourquoi réunir ces trois personnalités dans une même proposition de résolution ? Leurs parcours, leurs époques et leurs combats sont profondément différents ; cela n’empêche évidemment pas de les honorer, mais quel récit entendez-vous construire en associant ces trois figures ? Quel sens donnez-vous à leur réunion ? Comment ne pas s’interroger sur la portée politique de cette démarche, à quelques mois de l’élection présidentielle ? Ces questions sont d’autant plus légitimes qu’une proposition de résolution ne peut être amendée : vous nous demandez de nous prononcer en bloc sur trois personnalités, sans pouvoir apprécier chaque candidature pour elle-même. Ce n’est pas ainsi, selon nous, que doit se construire un hommage destiné à rassembler la nation.Enfin, chers collègues du Rassemblement national, permettez-moi de vous renvoyer à vos propres contradictions. Vous ouvrez votre exposé des motifs en citant le général de Gaulle.

Mme Béatrice Piron (HOR) (HOR). Une humaniste de la Révolution, un prêtre de l’Ancien Régime, une militante mahoraise ; trois noms que peu de choses rapprochent, trois vies que deux siècles séparent. Pourtant, aujourd’hui, ces trois noms résonnent ensemble dans notre hémicycle. Je veux d’abord leur rendre hommage.Olympe de Gouges, d’abord. En septembre 1791, elle écrit : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » Deux ans après la Déclaration de 1789, elle réclame l’égalité devant la loi, l’accès aux emplois publics, le droit au divorce, la reconnaissance des enfants nés hors mariage. Avant cela, elle avait, avec Zamore et Mirza, porté sur la scène de la Comédie française la condamnation de l’esclavage, à une époque où bien peu s’y risquaient. Le 3 novembre 1793, elle monte à l’échafaud. Elle a payé de sa vie le droit de dire ce qu’elle pensait.L’abbé de l’Épée, ensuite. Vers 1760, il rencontre deux sœurs sourdes qui se parlent par gestes. Il aurait pu passer son chemin. Il ouvre chez lui, à ses frais, une école gratuite qui accueille une soixantaine d’élèves. Il a l’humilité rare de reconnaître que ces enfants ont une langue, une langue qu’il n’a pas inventée mais qu’il a apprise d’eux. Des maîtres viennent de toute l’Europe pour se former auprès de lui. En 1791, l’Assemblée constituante le déclare bienfaiteur de l’humanité. Son école existe toujours, rue Saint-Jacques, à Paris : c’est l’Institut national des jeunes sourds.Zéna M’Déré, enfin, et avec elle les chatouilleuses. En 1966, la capitale des Comores quitte Dzaoudzi pour Moroni. À Mayotte, ce sont les femmes qui se lèvent : elles encerclent les responsables comoriens en visite et les chatouillent jusqu’à ce qu’ils repartent, sans arme ni violence. Dix ans durant, ces femmes ont mené un combat qu’elles ont finalement gagné : le 8 février 1976, 99,42 % des suffrages exprimés se portent sur le maintien de Mayotte dans la République française. La République doit beaucoup à cet engagement. Mayotte mérite qu’on s’en souvienne, la France entière aussi.Le groupe Horizons & indépendants s’associe pleinement à ces trois hommages, mais nous ne pouvons pas approuver la méthode employée par les auteurs du texte. Depuis 1958, l’entrée au Panthéon ne relève ni d’un vote ni d’une pétition : elle appartient au président de la République, qui la décide seul et la prononce par décret. Cette règle n’est pas un simple détail de procédure ; elle met l’hommage de la nation à distance des majorités du moment. Elle évite qu’il se confonde avec l’ordre du jour d’un groupe politique, quel qu’il soit. Ce qui vaut aujourd’hui pour ce texte vaudra demain pour tous les autres.La pratique y a ajouté deux exigences, que cette proposition de résolution passe sous silence. La première, c’est l’accord de la famille, qui est toujours recherché et respecté. En 2009, la famille d’Albert Camus a refusé la proposition qui lui était faite, et sa volonté a prévalu. La famille de Marc Bloch a été consultée avant l’annonce de sa panthéonisation. Lorsque les familles de Germaine Tillion, de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ou de Joséphine Baker ont souhaité qu’elles reposent auprès des leurs, c’est un cénotaphe qui les a fait entrer au Panthéon. La seconde, c’est le travail historique, celui des historiens, des comités de soutien et des institutions de mémoire. Ni l’accord des descendants ni le temps des historiens ne s’improvisent en une journée de séance. Aucune de ces exigences ne se tranche en quelques heures.Nous ne voterons pas contre un texte qui rend hommage à Olympe de Gouges, à l’abbé de l’Épée et à Zéna M’Déré. Ce serait faire injure à leur mémoire. Mais nous ne voterons pas davantage pour un texte qui invite notre assemblée à se prononcer sur une prérogative qui n’est pas la sienne. Nous voulons honorer leur mémoire sans nous substituer à ceux à qui il revient d’en juger.Le Panthéon n’est pas l’affaire d’une majorité d’un jour, mais celle de la nation tout entière. Il s’inscrit dans le temps long. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Marie-Philippe Lubet applaudit également.)

Mme Nicole Sanquer (LIOT) (LIOT). Les niches parlementaires nous donnent habituellement l’occasion de mesurer ce qui nous sépare. Chaque groupe a pris le pli d’y proposer des textes clivants qui suscitent des désaccords profonds. Aujourd’hui, nous sommes en quelque sorte invités à faire l’inverse, à penser aux femmes et aux hommes autour desquels nous pourrions encore nous retrouver.L’exercice est assez singulier, puisque les trois personnalités dont le groupe RN propose l’entrée au Panthéon n’ont, à bien y regarder, pas grand-chose en commun.Olympe de Gouges, l’abbé de l’Épée et Zéna M’Déré ont des histoires qui ne se ressemblent pas. Ils s’inscrivent dans trois époques, trois mémoires, trois combats bien distincts. Telle sera ma première réserve. Fallait-il les réunir dans une seule et même résolution ? Ne méritaient-ils pas chacun leur propre hommage ?Par ailleurs, si en tant que députée j’aurais sans doute bien aimé pouvoir choisir qui entre au Panthéon, nous devons cependant reconnaître la réalité : cette prérogative ne nous appartient pas. Nous ne votons pas une entrée au Panthéon – cela n’aurait pas de sens. Cette décision appartient au chef de l’État qui doit, dans son choix, s’efforcer de prendre le pouls du pays et traduire sa volonté, dans la mesure où il engage notre mémoire collective.Je ne m’attarderai pas davantage sur l’opportunité de ce texte. Je préfère consacrer le temps qu’il me reste à rendre hommage à ces trois personnalités.L’abbé Charles-Michel de l’Épée a marqué l’histoire de l’éducation des sourds et muets en développant une approche pédagogique basée sur les signes méthodiques. Au XVIIIe siècle, les personnes sourdes étaient marginalisées. Il a fallu attendre l’abbé de l’Épée qui, en créant la première institution éducative gratuite pour les sourds, leur a enfin accordé une place dans notre société. Ayant été ministre polynésienne de l’éducation, je suis particulièrement touchée par ce sujet et j’estime que ce combat pour l’inclusion de chacun doit perdurer dans tous les territoires de la République.Je vois un beau message dans l’entrée d’une féministe, Olympe de Gouges, au Panthéon, parmi tous ces hommes, au moment où notre Assemblée examine la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Je ne retracerai pas son parcours : chacun sait ici qu’elle est l’auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Je préfère rappeler les mots avec lesquels elle avait interpellé son époque : « Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ». Avant de poursuivre en affirmant ce qui devrait être une évidence : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. »Je voulais terminer avec Zéna M’Déré, femme ultramarine et française avant tout ; ce moment du débat prend pour moi un éclat particulier.De ces trois figures, cette femme est la moins connue de l’Hexagone et même de tout le pays. Vous ignoriez peut-être son nom, mais je sais que vous connaissez les couleurs de son châle traditionnel mahorais, le kichali, puisque ma collègue, Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, l’arbore souvent dans notre hémicycle.Zéna M’Déré est plus qu’un symbole à Mayotte. C’est la cheffe des chatouilleuses : elle a animé un mouvement de résistance populaire et pacifique, un mouvement de femmes pour le maintien de Mayotte dans la République française. C’est un beau symbole de notre récit national, celui du lien entre l’Hexagone et les outre-mer.Après avoir décrit ces trois parcours, j’insiste sur le fait que chacun aurait mérité son propre moment, son propre hommage. Leur éventuelle entrée au Panthéon ne relève pas d’un vote ou d’une procédure, même inspirés par les meilleures intentions. Ce choix doit être construit avec nos concitoyens sans être terni par une quelconque instrumentalisation politique.

M. Maxime Michelet (UDR). Autour du pendule de Foucault on retrouve à la fois les grands orateurs de la monarchie restaurée et les généraux de la Révolution, au milieu desquels se distingue naturellement le futur empereur Napoléon. Enfin, dans la crypte se résument et se rassemblent nos gloires politiques, militaires, scientifiques et littéraires, depuis qu’en 1885, lors des funérailles de Victor Hugo, le Panthéon est définitivement devenu le temple de la République.La mémoire d’un peuple est comme l’album de photos d’une famille, où sont rassemblés les plus grands souvenirs. Ainsi, le Panthéon est en quelque sorte l’album de famille de la nation française, un album qui appartient à tous les Français sans exception – n’en déplaise à certains. Les souvenirs qu’on choisit d’y faire figurer, à travers les grands hommes et les grandes femmes qu’on y honore, disent davantage de ce que nous sommes aujourd’hui que de ce qu’ils furent hier.Ils disent surtout que nous sommes une vieille nation bâtie par un grand peuple, qui se célèbre tout entier à travers ses grandes figures. Et finalement, au fronton du Panthéon, on pourrait inscrire : « Aux Français la patrie reconnaissante ». Ces figures historiques nous racontent comme nous sommes : passionnés et passionnants, avides de gloires autant que de divisions, épris de généreuse universalité autant que de fierté nationale. Elles racontent aussi une chose essentielle : l’histoire de France est un récit national, puisqu’elle est le récit de la naissance et de la vie d’une nation, qui excédera toujours les clivages du présent, et parfois même les ramène à ce qu’ils sont, c’est-à-dire pas grand-chose au regard de l’épopée de notre peuple. Après avoir entendu certains discours à cette tribune, on s’en convainc sans souci.Alors que notre pays traverse une crise brutale, qui le fait de nouveau tomber dans sa propension au pessimisme et à la désespérance, l’exemple des siècles passés et des grandes figures qui l’habitent devrait nous inspirer espérance et optimisme. Car la France s’est toujours relevée des grandes difficultés qu’elle a connues, car la France est riche d’un grand peuple, dont tant de grandes figures illustrent les grandes qualités. Pour que demain renaisse la France, offrons-lui une renaissance mémorielle qui lui redonne conscience d’elle-même. Le groupe UDR votera naturellement en faveur de l’excellente proposition de résolution de nos amis et alliés du Rassemblement national.Je conclurai en rappelant à certains que lorsqu’on se revendique de l’héritage de Robespierre, lorsqu’on admire Lénine et Trotski, lorsqu’on se réclame de l’idéologie communiste dont on porte le nom, qui a été responsable de 100 millions de morts, on se fait discret sur les leçons de morale mémorielle. (Les députés des groupes UDR et RN applaudissent, la plupart debout.)

Mme Marie-Pierre Vedrenne. Cette proposition de résolution porte trois noms qui ne racontent pas la même histoire : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Trois époques, trois parcours, trois engagements. Mais une même question les relie : quelles femmes et quels hommes voulons-nous faire entrer dans la mémoire de la nation ? Le Panthéon n’est pas simplement un monument. Il n’est pas davantage un musée des grandes figures de notre histoire. C’est un lieu où la République fait un choix de mémoire et de reconnaissance. Faire entrer une femme ou un homme au Panthéon, c’est considérer que sa vie, son œuvre ou son combat continuent de parler à la France. C’est non seulement reconnaître une trajectoire, mais aussi transmettre un exemple aux générations qui viennent. Une panthéonisation est donc toujours davantage qu’un hommage au passé ; elle dit quelque chose de la France d’aujourd’hui et de celle que nous voulons transmettre demain. Notre histoire est faite de femmes et d’hommes, de citoyens, d’éducateurs, de résistants, d’intellectuels, de Français venus d’ailleurs, de personnalités ultramarines qui, parfois loin des lieux de pouvoir, ont contribué à faire vivre nos principes républicains.Il importe également de rappeler le cadre institutionnel dans lequel ces décisions sont prises. La panthéonisation relève d’une prérogative du président de la République, en concertation avec la famille du défunt. Elle constitue un acte de reconnaissance nationale qui engage une certaine conception de la mémoire française. C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le travail mémoriel engagé depuis 2017. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, plusieurs personnalités ont rejoint le Panthéon et ont permis d’élargir les récits qui y sont représentés.En 2021, Joséphine Baker y a fait son entrée. Artiste, résistante et militante, née aux États-Unis et devenue française, elle incarne à la fois l’engagement, la liberté et l’attachement à la France. En 2024, Missak Manouchian et les résistants de l’Affiche rouge ont été honorés. Avec eux, c’est une mémoire de la résistance, de l’engagement communiste et de la lutte contre le nazisme qui a été reconnue. (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Peu applaudissent.) Le parcours de Missak Manouchian, né en Arménie, rappelle également la place de celles et de ceux qui, venus d’ailleurs, ont choisi la France et sont allés jusqu’au sacrifice pour elle. (M. Jimmy Pahun applaudit.) En 2025, Robert Badinter a rejoint le Panthéon, ce qui a notamment consacré son combat pour l’abolition de la peine de mort, la justice et l’État de droit. En 2026, Marc Bloch y a été honoré avec son épouse, en reconnaissance de son œuvre d’historien, de son enseignement et de son courage face à l’Occupation.Ces choix dessinent progressivement un récit plus large de la nation. Ils montrent une France qui s’est construite par des trajectoires multiples, par la naissance, par le choix, par l’engagement, par la résistance et par les combats menés au nom de la liberté et de la République. Ils montrent aussi que le Panthéon peut être un lieu de transmission, où l’on ne se contente pas de commémorer le passé, mais où l’on donne à voir les valeurs que la République veut faire entendre et faire vivre. C’est à la lumière de cette conception que nous pouvons regarder les trois personnalités proposées. Olympe de Gouges, d’abord. En 1791, elle rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle affirme ainsi que les principes proclamés par la Révolution restent incomplets s’ils ne s’appliquent pas également aux femmes. Guillotinée en 1793, elle laisse derrière elle une parole qui continue de résonner, celle d’une femme qui entend faire de l’égalité une réalité politique et qui rappelle que les principes républicains doivent être défendus et approfondis.L’abbé Charles-Michel de l’Épée, ensuite. Au XVIIIe siècle, il fonde à Paris une école gratuite destinée aux personnes sourdes et développe une méthode d’enseignement par les signes qui connaîtra un rayonnement européen. Son parcours est marqué par une conviction essentielle : l’éducation est un instrument d’émancipation et la transmission des savoirs doit permettre à chacun de trouver sa place dans la société. Son histoire rappelle ainsi que l’inclusion ne peut être seulement un principe proclamé. Elle doit se traduire dans les institutions, dans l’éducation et dans l’accès aux mêmes possibilités.Zéna M’Déré, enfin. Parler de Zéna M’Déré, c’est parler de Mayotte et de la place des outre-mer dans notre récit national. Entre 1966 et 1976, elle anime le mouvement des chatouilleuses, qui mène à une mobilisation populaire et pacifique en faveur du maintien de Mayotte dans la République française. En 1976, les Mahorais choisissent massivement de demeurer français. Son parcours rappelle une réalité essentielle : les outre-mer ne sont pas à la marge de l’histoire de France, ils en sont une composante pleine et entière. Il existe encore dans notre mémoire collective des parcours ultramarins insuffisamment connus. Les faire connaître, c’est aussi contribuer à une histoire nationale plus complète, qui ne laisse de côté aucune partie de la France.Le Panthéon est politique au sens le plus noble du terme. Il parle de la cité et de la manière dont une nation choisit de raconter son histoire. Il nous oblige à regarder notre passé avec lucidité, à en reconnaître les lumières comme les ombres et à décider ce que nous voulons transmettre. La République n’est jamais achevée. L’égalité doit être constamment défendue. L’unité nationale doit être constamment nourrie. Cette unité ne peut être durable que si la mémoire nationale sait reconnaître la diversité des parcours qui ont contribué à construire la France.C’est dans cette perspective qu’il faut considérer le travail mémoriel engagé depuis 2017. Les entrées de Joséphine Baker, de Missak Manouchian, des résistants de l’Affiche rouge, de Robert Badinter et de Marc Bloch ont contribué à faire apparaître au Panthéon des parcours différents : ceux d’une femme engagée, de résistants venus d’ailleurs, d’un défenseur de l’État de droit, d’un intellectuel et d’un historien. Cette diversité constitue désormais une partie du récit du Panthéon contemporain. Une entrée au Panthéon est à la fois un regard porté sur le passé, un message adressé à la France d’aujourd’hui et une réflexion sur la France de demain. C’est pourquoi les trois noms qui sont proposés méritent d’être considérés à l’aune de ce qu’ils peuvent transmettre. La défense de l’égalité avec Olympe de Gouges, l’émancipation par l’éducation avec l’abbé de l’Épée et l’attachement des outre-mer à la République avec Zéna M’Déré.Le choix des prochaines panthéonisations appartiendra au prochain président de la République, conformément à nos institutions et comme c’est le cas depuis le début de la Ve République. Il lui reviendra de définir les prochaines étapes de cette politique mémorielle et de déterminer les figures qu’il souhaitera à son tour inscrire dans la mémoire nationale. Mais une chose demeure : le Panthéon continuera d’être ce lieu singulier où la France choisit, génération après génération, celles et ceux dont la vie peut encore nous aider à comprendre ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir.

Mme Anchya Bamana (RN) (RN). Notre collègue Nicole Sanquer a évoqué le kichali. (L’oratrice montre la pièce d’étoffe qu’elle porte sur l’épaule.) Pour information, toutes les Mahoraises le portent. Et toutes les personnes qui honorent Zéna M’Déré sont dans cette salle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le Panthéon n’est pas seulement un monument ; c’est le lieu où la nation rend hommage à celles et ceux qui ont fait vivre les valeurs de notre République. Cette proposition de résolution nous invite à reconnaître trois parcours exceptionnels, trois engagements différents, mais un même idéal : celui qui consiste à servir la France et ses principes. Olympe de Gouges, d’abord, qui défendit courageusement l’égalité entre les hommes et les femmes, combattit l’esclavage et paya de sa vie sa liberté de pensée. L’abbé Charles-Michel de l’Épée, ensuite, qui consacra son existence à l’instruction des personnes sourdes, démontrant que l’accès au savoir et à la dignité ne devait laisser personne de côté. Zéna M’Déré, enfin, chère aux Mahorais que je représente aujourd’hui, incarnation du courage des femmes mahoraises qui défendirent pacifiquement et avec détermination l’attachement de Mayotte à la République française.Ces trois personnalités nous rappellent que la grandeur de notre pays s’est construite grâce à des femmes et à des hommes capables de dépasser leur condition pour défendre l’intérêt collectif. Leur rendre hommage, c’est reconnaître la diversité des chemins qui ont façonné notre histoire commune, de l’Hexagone jusqu’aux outre-mer. Il est vraiment dommage et triste de constater que la gauche et les ennemis de Mayotte française, c’est-à-dire le groupe GDR, ne soutiennent pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce que notre mémoire nationale doit être à la hauteur de ses engagements, et parce que la France doit savoir honorer ses grandes figures, il faut voter en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)

Mme Colette Capdevielle (SOC) (SOC). Nous allons voler (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN)… Nous allons voter, voulais-je dire, contre cette proposition de résolution qui est une véritable provocation. Vous trahissez l’histoire, vous trahissez la mémoire, vous trahissez les descendants de ces trois personnes célèbres. Vous trahissez les valeurs que ces personnes ont incarnées : l’égalité entre les hommes et les femmes, la défense des vulnérabilités, l’égalité des territoires.Vous nous faites honte à évoquer ici la mémoire d’Olympe de Gouges, après tout le mal que vous avez fait aux femmes, y compris ces derniers jours, au cours de l’examen de la loi transpartisane que vous ne soutenez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui voulez des actes d’enquête au rabais. C’est vous qui voulez supprimer le mot « féminicide » du texte de la loi. C’est vous qui, hier soir, avez voulu minorer le rôle des employeurs dans la protection des femmes victimes de violences au sein des entreprises.Nous voterons également contre cette proposition de résolution parce que vous refusez toujours l’universalité des droits. Vous qui invoquez matin, midi et soir la préférence nationale (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), v ous salissez la mémoire de ces trois personnages historiques. Mais nous ne nous y trompons pas. Nous connaissons votre vraie nature, celle qui se cache derrière ce vernis écaillé. Vous n’avez voté que 42 % des amendements en faveur des droits des femmes. Vous avez voté contre l’introduction du consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Vous avez voté contre l’égalité professionnelle et contre la prise en charge des protections périodiques. Et l’un des vôtres a écrit en 2014, à propos du 40e anniversaire de la loi Veil : « C’est un sinistre anniversaire. C’est un hommage aux millions de victimes de l’avortement. Non à la culture de la mort, oui à la vie. »Le Panthéon, au fronton duquel il est écrit « Aux grands hommes la patrie reconnaissante », n’est pas une vitrine. Ce n’est pas non plus un paillasson sur lequel vous pouvez vous essuyer les pieds en espérant ainsi gagner une once de respectabilité. Le Panthéon, c’est un vrai lieu de la mémoire républicaine, qui célèbre celles et ceux dont l’héritage mérite d’être transmis aux générations futures. C’est la raison pour laquelle nous refusons d’entrer dans votre jeu. Vous avez choisi trois figures dont les combats incarnent pour nous l’émancipation, l’égalité, l’éducation, la dignité, la liberté, l’attachement à la République, c’est-à-dire exactement tout ce que vous combattez matin, midi et soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Meurin (RN). …pour avoir inscrit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), pour la deuxième fois, à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national. Cela démontre que le Rassemblement national est, avec sa candidate, la seule force politique à défendre concrètement les automobilistes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mesdames et messieurs les députés, ce texte qui propose de supprimer les ZFE est un geste de réparation républicaine à l’égard des millions d’automobilistes que vous voulez exclure des centres-villes. Les ZFE vont à l’encontre de la devise nationale ; notre démarche est donc profondément républicaine. Les ZFE portent atteinte à la liberté de circulation des automobilistes et à l’égalité républicaine entre tous les citoyens, de toutes conditions sociales et de tous lieux d’habitation. Avec les ZFE, vous excluez des millions de Français des grandes villes. Je vous conjure de le reconnaître !Dans les grandes métropoles, l’immobilier est devenu hors de prix ; les plus modestes sont partis vivre dans les zones périurbaines et rurales. Dans le même temps, le mouvement de métropolisation a dévitalisé nos zones rurales et a concentré tous les services dans les métropoles. Avec les ZFE, vous enfoncez le clou en interdisant aux Français les plus modestes, aux Français des zones rurales, à ceux qui ont tout perdu, de se rendre dans les grandes villes. Les ZFE sont un geste de séparatisme à l’égard des millions de Français qui ne peuvent plus entrer dans les centres-villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, j’ai au moins une bonne nouvelle pour vous : on peut facilement abroger les ZFE, puisqu’elles ne servent absolument à rien ! Une étude de l’Insee parue il y a quelques semaines indique que la qualité de l’air s’améliore significativement dans les grandes villes – baisse de 40 % des émissions de particules fines, baisse de 25 à 30 % des émissions de dioxyde et monoxyde d’azote –, et ce n’est pas grâce aux ZFE. L’Insee le dit, cela est dû à 90 % au renouvellement naturel du parc automobile, un parc que vous contribuez pourtant à faire vieillir ! En effet, avec la fin de la commercialisation de voitures à moteur thermique à l’horizon 2035, les voitures sont devenues hors de prix pour les plus modestes. Vous freinez donc le renouvellement du parc automobile qui permettrait d’améliorer la qualité de l’air.Des solutions existent. À titre personnel, je les propose depuis presque quatre ans, tant ce combat me tient à cœur.Pour commencer, le parc automobile existant n’est pas seulement le problème, il fait aussi partie de la solution. Il existe des véhicules Crit’Air 1 très polluants car peu entretenus ; mais le petit artisan qui a une vieille voiture mais qui l’entretient lui-même avec beaucoup de soin n’a pas le droit d’entrer dans les grandes villes. C’est pourtant l’entretien et le contrôle technique qui constituent la solution pour faire baisser la pollution de l’air dans les métropoles.Par ailleurs, quand avez-vous eu la très mauvaise idée de parler de santé publique en désignant 15 millions de Français comme boucs émissaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pensez-vous que l’on puisse mener une politique sanitaire en désignant 15 millions de Français comme des pollueurs d’air urbain ? C’est scandaleux ! Et 80 % des Français pensent exactement la même chose que nous. Même les Français qui ne sont pas concernés par les restrictions de circulation sont contre les ZFE, ce qui me rend optimiste.Il faut vraiment supprimer les ZFE aujourd’hui. Il s’agit d’un geste républicain et démocratique. (Mêmes mouvements.)Nous ne pouvons pas mener une politique sanitaire en mettant des vignettes avec des numéros et des couleurs sur la voiture des gens qui veulent simplement aller au boulot, emmener leurs enfants à l’école, aller se soigner, rendre visite à leurs proches ou consommer dans des commerces de centre-ville auxquels ils n’ont plus accès dans les zones rurales.En réalité, ma démarche est modeste : je propose simplement de retrouver la majorité obtenue l’année dernière lorsque nous avons supprimé les ZFE dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Pierre Meurin (RN). Je vous propose cette fois-ci un texte ad hoc, qui ne sera pas qualifié de cavalier législatif.Je suis obstiné sur les ZFE : c’est un combat qui me tient beaucoup à cœur, tant je hais l’injustice. Depuis quatre ans, j’ai eu de nombreuses conversations passionnantes avec vous, chers collègues. Vous êtes nombreux à voter pour maintenir les ZFE alors que, dans votre for intérieur, vous trouvez ce dispositif stupide et même dangereux pour le contrat social. Je vous invite aujourd’hui à mettre vos convictions en face de votre vote. Supprimez les ZFE ! En tout cas, le Rassemblement national se fera un plaisir d’effectuer ce geste républicain à l’égard des automobilistes.Dix ans de macronisme, c’est dix ans d’écrasement permanent des automobilistes. En la matière, Édouard Philippe a probablement été l’homme politique le plus sadique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR) : ZFE, explosion des taxes sur le carburant, interdiction des moteurs thermiques, et j’en passe. Les gouvernements macronistes ont fait preuve d’un mépris pour la France du travail incarnée par l’automobiliste. C’est ce mépris qui a conduit au mouvement des gilets jaunes. Notez que lorsque ce mouvement se déroulait sur les ronds-points de nos campagnes, de notre France des clochers comme j’aime à le dire, il était parfaitement non violent ; c’était le fait de Français qui vous en veulent mais qui souffrent en silence, sans jamais rien casser, contrairement aux incendiaires qui se situent à l’extrême gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur le ministre, il faut faire un geste pour les automobilistes français. Ils en ont besoin. Vous n’imaginez pas leur ressenti : ils se sentent écrasés et oubliés de vos gouvernements.La politique, ce ne sont pas des tableaux Excel ou des présentations PowerPoint ; c’est une science humaine. Pour les Français les plus modestes, pour ceux des zones rurales, les ZFE sont ressenties comme une insulte. C’est une insulte pour nos artisans qui roulent en vieilles camionnettes – ce que j’appelle la France du C15, que j’aime tant ! –, pour nos agriculteurs, pour nos infirmières libérales, pour les aidants.Monsieur le ministre, entendez ce message, je vous en conjure ; faisons collectivement ce geste républicain ! En toute hypothèse, si vous conservez la mauvaise foi systémique que vous avez sur ce sujet, dans six à sept mois, Marine Le Pen abrogera les ZFE séance tenante, en même temps que nous baisserons les taxes sur le carburant (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et que nous ferons respirer notre France du travail – notre France des automobilistes, que vous avez tant méprisée.S’agissant de la discussion à venir sur ce texte, je sais que la gauche, s’il lui reste un fond social, ne peut pas admettre qu’on exclue les Français les plus pauvres de nos grandes villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Mathieu Lefèvre. Puisque l’enjeu sanitaire vous importe peu, venons-en aux enjeux économiques. Selon un rapport sénatorial de juillet 2015, cette pollution coûte une centaine de milliards d’euros chaque année à notre société, en coûts indirects de santé, en pertes de productivité et en mortalité prématurée. Vous avez évoqué l’absence de résultat. Selon l’Insee, dans le Grand Paris, entre 2017 et 2023, la ZFE expliquerait 14 % de la diminution des émissions d’oxydes d’azote des voitures – à moins que vous ne remettiez en cause ces chiffres fondés scientifiquement –, et à Lyon, entre 2021 et 2024, elle a permis de diminuer les émissions de 10 points. Autrement dit, les ZFE fonctionnent.Vous présentez les ZFE comme si elles étaient une spécificité française. Rappelons qu’il en existe 360 en Europe. Pourquoi ce qui fonctionne à Berlin ou à Londres ne pourrait pas fonctionner à Lyon ou à Montpellier ? Que proposez-vous à la place ?Par ailleurs, la pollution de l’air frappe plus particulièrement nos compatriotes les plus vulnérables, notamment celles et ceux qui vivent à proximité des grands axes routiers. Je croyais que vous étiez un parti populaire, qui défendait les classes populaires (Approbation sur les bancs du groupe RN) ; manifestement, ce n’est pas le cas.Selon vous, les ZFE organiseraient l’interdiction totale et généralisée de la voiture. Là encore, regardons les faits. Dans les agglomérations qui ne connaissent pas de dépassement régulier des normes de qualité de l’air, les restrictions prévues par la loi concernent les véhicules non classés. À Paris et à Lyon, les restrictions concernent les véhicules Crit’Air 3. De nombreuses dérogations existent déjà aujourd’hui. Elles sont à la main des collectivités territoriales, qui disposent de marges de manœuvre pour adapter le calendrier, instaurer des dérogations, ou prévoir des ZFE inactives le week-end, là où cela paraît nécessaire. Ces outils ne sont pas parfaits. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion du projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement avait proposé un amendement allant un cran plus loin dans la liberté donnée aux élus locaux – contrairement à vous, nous leur faisons confiance. Les véhicules essentiels, notamment les véhicules d’urgence ou liés au handicap, disposent d’un accès permanent, et des autorisations temporaires existent pour répondre à certaines situations particulières.Venons-en au changement de véhicule. Monsieur Meurin, vous déplorez les conséquences dont vous chérissez les causes.

M. Matthias Renault (RN). Nous voulons supprimer les ZFE et l’histoire est ironique : alors qu’aujourd’hui a probablement lieu la dernière niche parlementaire du Rassemblement national pendant cette législature – je fais l’hypothèse d’une dissolution –, le groupe avait commencé sa première niche en proposant cette suppression. À l’époque, la proposition avait été accueillie dans une indifférence générale, mais les choses ont changé. Le 1er janvier 2026, les ZFE se sont étendues à quarante nouvelles métropoles et l’opinion publique a commencé à se réveiller, à comprendre ce qui allait lui tomber dessus.Nous avons alors repris le combat. Le projet de loi de simplification de la vie économique a été l’occasion de plusieurs victoires politiques, parmi lesquelles la suppression de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et d’un certain nombre de comités, mais aussi des ZFE. À cinq reprises, le Parlement a voté la suppression des ZFE ; pourquoi pas une sixième ? La lâcheté et la désertion de certains pourraient en décider autrement, alors même que 80 % des Français sont d’accord avec la suppression des ZFE.Nous avons d’ores et déjà remporté la bataille politique sur la question. Le vote que nous allons remporter, s’il n’y a pas d’obstruction ce soir, n’est qu’une validation de ce que le Parlement avait déjà approuvé. Ce suffrage a été contrecarré par le Conseil constitutionnel qui, sur un argument de pure forme, celui du cavalier législatif, a déclaré que le vote du Parlement ne servait à rien. Sa décision était honteuse : elle ne portait pas sur un article, un amendement ou un détail technique, mais sur un vote politique. Le législateur s’était saisi de la question, à l’occasion d’un projet de loi de simplification ; il avait, en toute confiance, en toute liberté, avec tout son libre arbitre, tranché la question par un vote. Malgré cela, le Conseil constitutionnel a rayé sa décision d’un trait de plume, considérant que la suppression des ZFE n’avait pas de lien avec un projet de loi de simplification de la vie économique. Peut-être aurait-il fallu une loi de complexification de la vie quotidienne pour que le Conseil constitutionnel reconnaisse un lien, même indirect, avec le texte ? (Applaudissements sur les bancs du RN.)

M. Sylvain Maillard (EPR). Il y a huit jours, en commission, votre texte a été rejeté. Vous présentez aujourd’hui, à l’occasion de votre journée de niche, le même texte, mot pour mot. Je suis député de Paris – j’ai presque eu l’impression que c’était une insulte – et dans notre capitale, les premiers résultats sont là : plus d’un tiers de dioxyde d’azote en moins dans les secteurs concernés. Derrière ce chiffre, il y a nos enfants qui se rendent à l’école à pied suivant les grands axes, nos aînés qui déclarent moins de maladies chroniques. C’est vrai, nos grandes villes sont denses et nous avons besoin d’espace. Contrairement à ce que vous avez dit, nombre de familles qui y vivent n’ont plus de voiture – c’est le cas de 83 % des parisiens –, mais tout le monde y respire un air un peu meilleur.Vous dites que la France respecte désormais les seuils européens, mais ces seuils baisseront d’ici 2030 : la valeur limite pour le dioxyde d’azote sera divisée par deux, le ministre l’a dit. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous n’avez aucune passion pour l’Europe, loin de là. Sachez toutefois que la France n’a pas inventé les zones à faibles émissions : alors que près de 300 dispositifs comparables fonctionnent déjà chez nos voisins européens, voudriez-vous faire de la France le pays qui recule ?Je suis très heureux de pouvoir débattre pied à pied du texte que vous avez déposé. Le groupe Ensemble pour la République a déposé des amendements pour que la proposition de loi dise enfin la vérité, qu’elle nomme ce qu’elle tend à supprimer – des outils de protection de la qualité de l’air – et qu’elle évalue les conséquences sanitaires d’une telle suppression. Le Conseil d’État a déjà condamné l’État à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard. Supprimer les ZFE reviendrait à faire payer aux contribuables l’amende de votre renoncement.Nous sommes conscients des difficultés : celles du plombier qui ne peut pas changer de camionnette, ou encore de l’infirmière qui vient de la grande couronne avec un vieux diesel. Nous n’avons jamais défendu une écologie qui oublie les plus modestes et nous avons mis en place des aides à la mobilité sans attendre les échéances électorales. Nous demandons d’ailleurs que les conséquences de votre texte pour les ménages les plus modestes soient évaluées – nous en reparlerons tout à l’heure.Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avions proposé une autre voie, avec le gouvernement : un cadre légal qui laisse aux maires la liberté de mettre en place une zone à faibles émissions, d’en fixer le périmètre, le calendrier et les modalités, tout en garantissant un encadrement national des dérogations.Les amendements que nous avons déposés sur le présent texte visent à préserver le cadre légal des ZFE, pour que les collectivités qui veulent garder la main le puissent, autrement dit de décentraliser les ZFE plutôt que les supprimer – soit la recommandation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Par ces amendements, nous voulons préserver la liberté pour Paris, Lyon, Marseille ou n’importe quelle autre grande ville de protéger leurs habitants s’ils le souhaitent, mais aussi la liberté pour les autres territoires de faire autrement.Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez vanté les parkings relais aux portes des villes. Votre texte ne contient cependant pas une ligne à ce sujet ; pas un euro, pas un parking. Vous annoncez des solutions sur les plateaux télé ou dans cet hémicycle, mais vous ne les écrivez jamais dans la loi. Permettez-moi de m’en étonner, monsieur Meurin. Vous voilà rapporteur d’un texte qui prétend défendre l’automobiliste modeste chassé des centres-villes avec son vieux véhicule. Pourtant, en mai 2024, sur ces mêmes bancs, lors d’une question au gouvernement, vous aviez qualifié d’incantatoires et d’irréalistes les objectifs de développement de la voiture électrique. Comment remplacer un vieux diesel, quand on combat la voiture électrique ? Vous fermez la porte et vous murez la fenêtre.À la vérité, le Rassemblement national n’a pas de solution à proposer ; il n’a que des refus à opposer.

Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) (LFI-NFP). Mardi dernier, lors de la présentation de son contre-budget pour la présidentielle, le Rassemblement national promettait une nouvelle stratégie bas-carbone, au moyen d’un programme écologique prétendument très ambitieux. Aujourd’hui, le même RN propose la suppression sèche des zones à faibles émissions, sans avancer aucune solution alternative au tout-voiture. On reconnaît bien là le RN. Comme à votre habitude, vous mettez de l’écologie dans les discours et de l’imposture dans vos propositions. Votre seule constante est la démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Faut-il rappeler que vous avez proposé de supprimer le plan Vélo et marche dans le budget pour 2026 ? Que vous avez voulu renier le fonds Vert, qui finance la transition écologique dans les communes ? Chez nous, à La France insoumise, c’est carré et clair, nous défendons la même position cohérente depuis le début : pas de ZFE sans une autre solution écologique et juste.Votre proposition de loi nie les enjeux écologiques et sanitaires, alors que les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, responsable de 34 % des émissions, dont la moitié provient de la voiture individuelle. Le fait que l’automobile représente encore aujourd’hui 82 % des déplacements de nos concitoyens relève d’un choix politique : cette dépendance résulte de décennies de sous-investissement dans le transport collectif, le ferroviaire et les mobilités actives.À cet égard, ce texte met en lumière une double tartufferie. D’abord, celle du bloc central, qui défend les ZFE au nom de l’écologie et de la santé publique – la santé de nos enfants –, mais qui a, en même temps, démantelé le fret ferroviaire, réintroduit des pesticides poisons, et qui saccage la biodiversité et artificialise les terres agricoles pour des projets écocides tels que l’A69, l’A412, le Lyon-Turin, le canal Seine-Nord – et j’en passe –, avec le soutien de l’extrême droite.

Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Ensuite, la tartufferie du Rassemblement national : vous dites défendre l’intérêt des classes populaires contre une écologie que vous qualifiez de punitive, mais, en même temps, vous aggravez leur dépendance à la voiture individuelle et niez leur droit à une mobilité écologique et à un air sain. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous allez jusqu’à évoquer la ségrégation sociale et le logement, devenu un luxe dans nos grandes métropoles, qui relègue les classes populaires dans les périphéries urbaines et aggrave leur dépendance à la voiture. Or vous votez contre l’encadrement des loyers, un dispositif qui permet aux classes populaires de payer leur logement moins cher ; contre la hausse du smic, qui permet d’améliorer leur pouvoir d’achat ; contre toute hausse du budget du transport collectif, véritable solution de remplacement à la voiture. Enfin, ne voulez-vous pas supprimer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui favorise l’équilibre et la mixité sociale ? Une nouvelle fois, vous montrez qu’au RN, vous êtes non seulement racistes et xénophobes, mais aussi menteurs et hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Votre texte ne planifie rien pour sortir du tout-automobile, alors qu’il s’agit d’un gouffre financier pour les ménages les plus modestes ; rien pour réduire la pollution de l’air due à la voiture, qui cause près de 40 000 décès par an. Vous condamnez en réalité les gens à la voiture individuelle et à l’air pollué. Vous méprisez l’écologie populaire, tout comme vous méprisez les classes populaires, qui ne sont pour vous qu’un slogan. Pour nous, elles sont une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous opposez le droit de se déplacer au droit de respirer. Quant à nous, à La France insoumise, nous refusons ce faux choix. Nous savons que 17 millions de Français vivent la précarité en matière de mobilité, et que 47 % n’ont pas le choix de leur mode de déplacement. Nous n’ignorons pas, néanmoins, que les ZFE seules ne sont pas la solution, raison pour laquelle nous avons d’ailleurs voté contre, dès 2019 – nous étions alors bien seuls. Nous l’avions fait non par refus de protéger l’air que nous respirons, mais parce qu’il n’existait ni solution de rechange ni accompagnement face aux restrictions imposées, et parce que les ZFE pénalisent les plus modestes et les culpabilisent. Notre position n’a pas changé.On ne règle pas un problème en le mettant sous le tapis ; on le règle en offrant des solutions de substitution : les mobilités douces, que vous refusez, permettent par exemple jusqu’à 43 % de particules ultrafines en moins ; le train, que vous dénigrez, permet de réduire les gaz à effet de serre jusqu’à 95 % par rapport à la voiture individuelle. C’est pourquoi, si l’on veut garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous et, dans le même temps, améliorer la qualité de l’air, il faut d’abord développer les transports collectifs. C’est tout le sens des deux propositions de loi déposées par mon collègue Sylvain Carrière et cosignées par l’ensemble du groupe La France insoumise. Telle est l’écologie populaire que nous défendons : une écologie qui réponde aux besoins de toute la population et ne laisse personne au bord de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Gérard Leseul (SOC) (SOC). Dès 2022, une mission flash sur la mise en place des ZFE, dont j’ai été corapporteur, détaillait les mesures d’accompagnement nécessaires pour rendre ce dispositif socialement acceptable et efficace contre les pollutions, afin de protéger la santé respiratoire de nos concitoyens. Avec mon groupe, nous sonnions déjà l’alerte sur le risque de tensions sociales liées à cette réforme, du fait d’une insuffisance des aides, d’un manque de lisibilité des dispositifs et d’un risque d’iniquité territoriale. Nous avions en particulier souligné le risque d’exclusion inacceptable des ménages ruraux ou périurbains dépourvus des moyens de remplacer rapidement leur vieux véhicule. Malgré les effets d’annonce du gouvernement de l’époque, rien de très consistant n’a été fait, ou presque.Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés a déposé en 2023 une proposition de loi poursuivant plusieurs objectifs : la révision du système Crit’Air, dont le classement des véhicules ne reflète pas vraiment leur niveau réel de consommation ou d’émissions de GES ou de NOx; le lancement d’une grande campagne de communication pour expliquer les motivations des ZFE et l’intérêt de réduire les pollutions ; l’accompagnement concret des ménages dans l’acquisition ou la location d’un véhicule moins émetteur, avec le renforcement des aides aux ménages à revenus modestes et moyens, au moyen d’une prime à la conversion qui aurait pu être renforcée, d’un prêt à taux zéro mobilité durable ou encore de la création d’un guichet unique des aides.Pour ceux qui sont dans l’impossibilité d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, nous avons soutenu le déploiement du leasing social à moins de 100 euros, et même à moins de 60 euros. Pour aider les salariés, nous demandions la mise en place obligatoire du forfait mobilités durables, favorable aux mobilités collectives ou alternatives.L’acceptation sociale d’un dispositif tel que les ZFE impliquait évidemment le développement massif des transports collectifs et des trains du quotidien, et la mise en place des services express régionaux métropolitains (Serm), afin d’offrir un complément, voire une alternative à la mobilité individuelle.Enfin, parce que nous restons persuadés que la réduction des émissions doit concerner tout le monde, nous proposions que les ZFE s’étendent aux zones industrielles et portuaires, qui sont au moins aussi responsables des émissions de CO2 et de particules fines.Avec la mission flash et notre proposition de loi, le gouvernement avait les moyens d’améliorer les ZFE et d’aider nos concitoyens. À la chronique des erreurs répétées et des échecs du macronisme, il faudra donc ajouter celle des ZFE – ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions et multiplié les alertes.Le Rassemblement national, comme à son habitude, apporte cependant une vision simpliste, voire populiste, à la question complexe des mobilités, de la lutte contre le dérèglement climatique et des émissions de NOx ou de GES. (M. Jacques Oberti applaudit.) Bien que la définition actuelle des ZFE soit totalement insatisfaisante – je m’en fais l’écho depuis de nombreux mois –, la suppression pure et simple du dispositif est néanmoins une impasse.Les résultats de l’étude publiée par l’Insee en août 2026 ne disent pas du tout ce que le rapporteur veut nous faire croire. Cette étude ne permet pas de conclure que les ZFE seraient dépourvues de tout effet.

Séance du 8 octobre 2026 (2e séance)

Discussion générale

Séance du 8 octobre 2026 (2e séance)

Discussion générale

Rappel au règlement

Discussion générale (suite)

Suspension et reprise de la séance

Explications de vote

Suspension et reprise de la séance

Vote sur la proposition de résolution.

Discussion d’une proposition de loi

Présentation

Discussion générale